Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... Chef du Service de la Répression ... Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent arrêté Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . ( 1 ) J. O. ...
... Chef du Service de la Répression ... Service de la Répression des Fraudes , est chargé de l'exécution du présent arrêté Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . ( 1 ) J. O. ...
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... du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 décembre 1928 , portant règlement d'administration publique pour l ... service de la Répression des Fraudes ; Vu l'arrêté du 11 août 1931 portant agrément de laboratoires pour l'ana- lyse des ...
... du 22 janvier 1919 , modifié par celui du 31 décembre 1928 , portant règlement d'administration publique pour l ... service de la Répression des Fraudes ; Vu l'arrêté du 11 août 1931 portant agrément de laboratoires pour l'ana- lyse des ...
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... DU 8 NOVEMBRE 1950 ( 1 ) Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1947 et réorganisation du Comité technique des fromages ... Chef du Service de la Répression des Fraudes ou son représentant ; Le Directeur général des Douanes et des Droits ...
... DU 8 NOVEMBRE 1950 ( 1 ) Abrogation de l'arrêté du 15 octobre 1947 et réorganisation du Comité technique des fromages ... Chef du Service de la Répression des Fraudes ou son représentant ; Le Directeur général des Douanes et des Droits ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins