Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... Attendu que les prévenus n'ont pas demandé l'expertise contradictoire et ne discutent pas les analyses faites par le Laboratoire départemental ; attendu , de plus , que le directeur de la Station oenologique de Montpellier conclut dans ...
... Attendu que les prévenus n'ont pas demandé l'expertise contradictoire et ne discutent pas les analyses faites par le Laboratoire départemental ; attendu , de plus , que le directeur de la Station oenologique de Montpellier conclut dans ...
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... Attendu , en ce qui concerne A .. , prévenue de mouillage dans la propor- tion de 6 % et de vente de lait contenant un taux de beurre inférieur à la proportion réglementaire , que le Tribunal estime la prévention non établie ; Qu'en ...
... Attendu , en ce qui concerne A .. , prévenue de mouillage dans la propor- tion de 6 % et de vente de lait contenant un taux de beurre inférieur à la proportion réglementaire , que le Tribunal estime la prévention non établie ; Qu'en ...
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... Attendu que la dite Fédération intervient dans la poursuite et tend à faire déclarer illégaux la circulaire du juin 1945 et les arrêtés subséquents ; Attendu en la forme , que cette intervention est régulière ; Attendu , au fond , que ...
... Attendu que la dite Fédération intervient dans la poursuite et tend à faire déclarer illégaux la circulaire du juin 1945 et les arrêtés subséquents ; Attendu en la forme , que cette intervention est régulière ; Attendu , au fond , que ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins