Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... Affaires Economiques , Maurice PETSCHE . Le Ministre de l'Agriculture , Gabriel VALAY . Le Ministre de l'Industrie et du Commerce , Robert LACOSTE . Le Secrétaire d'Etat aux Finances ( Affaires Economiques ) , Robert BURON . Le ...
... Affaires Economiques , Maurice PETSCHE . Le Ministre de l'Agriculture , Gabriel VALAY . Le Ministre de l'Industrie et du Commerce , Robert LACOSTE . Le Secrétaire d'Etat aux Finances ( Affaires Economiques ) , Robert BURON . Le ...
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... économiques ; ARTICLE 2. Sont transférées au Ministre de l'Industrie et du Commerce les attributions précédemment ... Affaires Economiques les attributions précédemment exercées par le Président du Conseil en matière de péréquation de ...
... économiques ; ARTICLE 2. Sont transférées au Ministre de l'Industrie et du Commerce les attributions précédemment ... Affaires Economiques les attributions précédemment exercées par le Président du Conseil en matière de péréquation de ...
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... Affaires Economiques , Vu la loi provisoirement applicable du 5 juillet 1941 sur l'organisation du marché des ... économique et financier ; Le Conseil d'Etat entendu ; Le Conseil des Ministres entendu , Décrète : ARTICLE 1er . - Les ...
... Affaires Economiques , Vu la loi provisoirement applicable du 5 juillet 1941 sur l'organisation du marché des ... économique et financier ; Le Conseil d'Etat entendu ; Le Conseil des Ministres entendu , Décrète : ARTICLE 1er . - Les ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins