Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... article 10 de cet arrêté par l'article 3 ci - après ; 3o Arrêté du 1er août 1938 concernant le commerce et l'emploi des pro- duits à l'arséniate de chaux pour le poudrage des pommes de terre , compte tenu des modifications apportées à l ...
... article 10 de cet arrêté par l'article 3 ci - après ; 3o Arrêté du 1er août 1938 concernant le commerce et l'emploi des pro- duits à l'arséniate de chaux pour le poudrage des pommes de terre , compte tenu des modifications apportées à l ...
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... ARTICLE 11. Conformément aux dispositions du second alinéa de laʼrticle 78 du livre II du Code du Travail , les indications prévues aux articles 7 , 8 , 9 et 10 devront être reproduites sur les factures ou bons de livraison . - ARTICLE ...
... ARTICLE 11. Conformément aux dispositions du second alinéa de laʼrticle 78 du livre II du Code du Travail , les indications prévues aux articles 7 , 8 , 9 et 10 devront être reproduites sur les factures ou bons de livraison . - ARTICLE ...
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... ARTICLE 1er . Sans préjudice de l'application des autres dispositions législatives ou réglementaires , notamment du décret du 19 novembre 1948 relatif à l'importation , au ... ARTICLE 8 . - L'étiquette ou inscription prévue à l'article 434.
... ARTICLE 1er . Sans préjudice de l'application des autres dispositions législatives ou réglementaires , notamment du décret du 19 novembre 1948 relatif à l'importation , au ... ARTICLE 8 . - L'étiquette ou inscription prévue à l'article 434.
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins