Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... étiquettes compor- tant les noms et adresses exacts , soit du propriétaire , soit du viticulteur , soit du commerçant , est obligatoire , lors de leur mise en vente ou de leur vente au consommateur . Ces noms et adresses seront imprimés ...
... étiquettes compor- tant les noms et adresses exacts , soit du propriétaire , soit du viticulteur , soit du commerçant , est obligatoire , lors de leur mise en vente ou de leur vente au consommateur . Ces noms et adresses seront imprimés ...
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... étiquettes ; 3o Sur tout papier de commerce et généralement tous avis publicitaires . Toute personne qui fait le commerce desdites semences ou plants est tenue d'adresser au Service de la Répression des Fraudes ( 42 bis , rue de ...
... étiquettes ; 3o Sur tout papier de commerce et généralement tous avis publicitaires . Toute personne qui fait le commerce desdites semences ou plants est tenue d'adresser au Service de la Répression des Fraudes ( 42 bis , rue de ...
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... étiquettes de surface égale ou supérieure à 100 cm2 et à un demi - cm . pour les étiquettes dont la surface est comprise entre 50 et 100 cm2 . Sous cette mention sera ajouté en caractères apparents : << Renferme du bromure de méthyle ...
... étiquettes de surface égale ou supérieure à 100 cm2 et à un demi - cm . pour les étiquettes dont la surface est comprise entre 50 et 100 cm2 . Sous cette mention sera ajouté en caractères apparents : << Renferme du bromure de méthyle ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole alcool méthylique alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées devront Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations NAVELLIER nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins