...lesquelles- est accomplie la première année de service des jeunes gens visés par les articles 23 et se de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. In-8°. 1909. Charlei-Lavauzellf. 30 c. •Instruction ministérielle du 7 novembre 1908, relative...

...delaloidu 14arrill& sur l'avancement dans l'armée active; le 10 juillet, une loi portant [nidification de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. (>• deux lois ont élé promulguées au Journal officiel du 17 juillet. —Le Journal officiel du...

...nombre des étudiants pendant l'année scolaire 1903-1904 ; 18° Ecole pratique de droit ; 19° extraits de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée ; 20" Association des étudiants ; 21° Comité de patronage des étudiants étrangers ; 22» adresses...

...proposition de loi, présentée avec demande de discussion immédiate, tendant à modifier l'article 11 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (I., n° 1213; an., S. de 191 5, p. 858). — Sa proposition de loi tendant à imposer le dépôt,...

...an., SE de 191Û, p. 695). — Sa proposition de loi tendant à compléter les articles 33, 45 et 83 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée (I., i n°856; an., S. 0. de 1911, p. 245). — Sa proposition de loi tendant à réglementer le port...

...minimum au maximum (1). Art. 41. — L'allocation journalière de 0 fr. 75 prévue à l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée et accordée aux familles des jeunes gens qui justifient de leur qualité de soutiens indispensables...

...guerre, d'un projet de loi tendant à décider que les dispositions prévues au chapitre 11 du titre II de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, et concernant les opérations des conseils de revision et la formation de la liste de recrutement cantonal...

...chargé d'une mission relative à la défense générale de ces possessions et à la mise en application de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1905, rendu sur la proposition du...

...27 du décret organique du 2 février 1852. (Voy. p. 296 et suiv.) Voy. également, p. 277, l'art. 7 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, et p. 278,-1'article 1er de la loi du 20 juillet 1895. ('JjCetteinéligibilité estla conséquence...

...liberté individuelle dans la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, par H. Delafarge 410 Commentaire de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, par G. Carreau 410 Le recrutement national en général et le recrutement régional . . 410 Le recrutement...