...a proposé le mois dernier, à l'occasion de la discussion du budget, de modifier et de compléter la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, en vue d'assurer le reboisement dont il n'est pas question dans cette loi. La Commission de l'agriculture...

...Conserver les forêts existantes est plus facile « et moins coûteux. » Reconstitution des Forêts. — La loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ne vise que les régions montagneuses, et on a vu que l'érosion en plaine ou sur les plateaux est...

...uorgei^en muffe. 2)ie genannte SBeröffentltdjung bilbete bie örunblage bes @efe^cs uom 4. Slpril 1882 ..relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagnes", lucldjes ,3. 3. nod; in A'raft ift unb uorjüglidje Srgebniffe ge* liefert [)at. 2)iefes...

...monlagne. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'agriculture, Vu la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, notamment l'article 23 de ladite loi, ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera...

...d'entrer dans une nouTelle phase. Les deux lois précitées ont été abrogées et remplacées par celle du 4 avril 1882, relative à la restauration et à. la conservation des terrains en montagne ; et un décret du 11 juillet 1882, portant règlement d administration publique pour l'exécution...

...d'entrer dans une nouvelle phase. Les deux lois précitées ont été abrogées et remplacées par celle du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne ; et un décret du 1 1 juillet 1882, portant règlement d'admU nistrntion publique pour l'exécution...

...du 4 Avril 1882 sur la Restauration et la Conservation des Terrains en Montagnes. (Voir p. 425.) Vu la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à ht conservation des lorrains en montagnes- notamment l'article 23 de ladite loi, ainsi conçu: o un...

...aujourd'hui gagnée devant le monde savant et devant le public comme devant l'Administration des forôts. En exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauralion et à la conservation des terrains en montagne, de vastes terrains ont été acquis autour...

...receveur des postes pour la distribution des télégrammes 479 Terrains en montagne 481 Délibération relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne 4SI Délibération à l'effet de demander la conservation au profit de la commune, des terrains en...

...Règlement de 1872 sur les chemins vicinaux. IV. Règlement de 1883 sur les chemins ruraux. I. LOI RELATIVE à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. (Du 4 avril 1882.) Article premier. Il est pourvu à la restauration et à la conservation des terrains...