...Georges Risler, membre du conseil supérieur des habitations h bon marché; Cazalet, président du comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale de la Gironde, membre du conseil supérieur des habitations à bon marché. 2. M. Jules Sieçjfried,...

...la teneur suit : ARTICLE 1er. — II sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment...

...— Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ajournement des élections des membres des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (I., n° 2621; an., S. de 1916 p. 1562). — Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat,...

...les organes d'impulsion directe. C'est ensuite, dans chaque département, un ou plusieurs comités de patronage des Habitations à Bon Marché et de la Prévoyance sociale. Ces comités sont institués par décret présidentiel, fixant le nombre de leurs membres, 9 à 12,...

...l'exercice de ses fonctions. Art. 6. — A titre transitoire et jusqu'à la constitution des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, il pourra être suppléé à leur avis, dans les cas prévus aux articles 5 et 13 de la loi du 12 avril...

...habitations à bon marché. Art. 1er. — II sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment...

...BON MARCHÉ. Article premier. - - 11 sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment...

...Je l'Intérieur et du ministre des Finances; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Titre Ier. — Comité de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Article premier. — Les comités de patronage des habitations à bon marché et lie la prévoyance...

...de secours mutuels (J. 0., n janvier 1907, p. 226). Arrêté du 26 janvier 1907 relatif aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (/. 0., 27 janvier 1907, P- 699). Circulaire du 10 novembre 1906 du Président du Conseil, ministre...

...ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (page 568). 27. — Arrêté relatif aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (page 699). 29. — Arrêté fixant les dates des épreuves écrites du concours pour l'admission de...