 | 1879 - 704 páginas
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 | 1887 - 668 páginas
...devant « les tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés « à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation (') Protocole n° XV. € hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec « leurs... | |
 | 1979 - 1064 páginas
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 | 1890 - 1492 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | 1878 - 778 páginas
...les tribunaux, j L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...jouiront d'une pleine et entière liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » CARATHÉODORY PACHA lit une proposition sur l'attribution à la Principauté d'une part de la dette... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé... | |
 | 1878 - 596 páginas
...tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...les cultes sont assuré« à tous les ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes commuoiuns soit à leurs rapports avec leurs che» spirituels. 6. L'administration provisoire « i... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles... | |
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... politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... 
