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Jusqu'en 1925 , les chemins de fer ont connu une situation de mo- nopole . Les tarifs se fixaient alors entre un prix de revient , que l'on connaissait d'ailleurs imparfaitement , et la « valeur d'usage » des trans- ports , c'est - à ...
Jusqu'en 1925 , les chemins de fer ont connu une situation de mo- nopole . Les tarifs se fixaient alors entre un prix de revient , que l'on connaissait d'ailleurs imparfaitement , et la « valeur d'usage » des trans- ports , c'est - à ...
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Le passage de la situation de monopole à la situation de concur- rence ne s'est pas fait du jour au lendemain . Pendant cette période de transition , le chemin de fer , prenant conscience de la situation nouvelle dans laquelle le ...
Le passage de la situation de monopole à la situation de concur- rence ne s'est pas fait du jour au lendemain . Pendant cette période de transition , le chemin de fer , prenant conscience de la situation nouvelle dans laquelle le ...
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D'une part , en effet , il résulte de la jurisprudence tant de la Cour le Cassation que du Conseil d'État que l'on trouvera analysée au para- raphe III , que les litiges relatifs à la situation des agents d'E.D.F . sont de la compétence ...
D'une part , en effet , il résulte de la jurisprudence tant de la Cour le Cassation que du Conseil d'État que l'on trouvera analysée au para- raphe III , que les litiges relatifs à la situation des agents d'E.D.F . sont de la compétence ...
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Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 46 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |