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Le statut du personnel de l'Électricité de France Avant la nationalisation , quelques éléments du statut du personnel des entreprises électriques avaient été réglementés par le législateur ou par des conventions particulières .
Le statut du personnel de l'Électricité de France Avant la nationalisation , quelques éléments du statut du personnel des entreprises électriques avaient été réglementés par le législateur ou par des conventions particulières .
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On pourra se demander nsuite de quelle compétence sont les litiges qui peuvent naître entre e personnel et la direction d'Électricité de France . I STATUT JURIDIQUE DU PERSONNEL 1. Portée du statut -― Avant d'analyser le contenu du ...
On pourra se demander nsuite de quelle compétence sont les litiges qui peuvent naître entre e personnel et la direction d'Électricité de France . I STATUT JURIDIQUE DU PERSONNEL 1. Portée du statut -― Avant d'analyser le contenu du ...
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Jusqu'à l'intervention du statut national , le per- sonnel de ces centrales ne bénéficiait pas , en effet , sauf de rares excep tions , des mesures prises en faveur du personnel des Services Publics Seul , le personnel des concessions ...
Jusqu'à l'intervention du statut national , le per- sonnel de ces centrales ne bénéficiait pas , en effet , sauf de rares excep tions , des mesures prises en faveur du personnel des Services Publics Seul , le personnel des concessions ...
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Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |