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En toutes autres matières , il l'exerce par ses députés à l'Assemblée Nationale . » On songe à ces régimes où la liberté de vote est absolue , mais où une seule liste est autorisée à se présenter . Pauvre souverain à qui le seul moyen ...
En toutes autres matières , il l'exerce par ses députés à l'Assemblée Nationale . » On songe à ces régimes où la liberté de vote est absolue , mais où une seule liste est autorisée à se présenter . Pauvre souverain à qui le seul moyen ...
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La révision , opérée par l'Assemblée Nationale , après une consul- tation du Conseil de la République qui peut n'être que pour la forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le ...
La révision , opérée par l'Assemblée Nationale , après une consul- tation du Conseil de la République qui peut n'être que pour la forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le ...
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més par l'Assemblée Générale pour 4 années et sont indéfiniment rééli- gibles . Les deux autres sont choisis par le Ministre des Finances parmi les Directeurs de son Ministère ou les Trésoriers généraux . Les cen- seurs veillent à la ...
més par l'Assemblée Générale pour 4 années et sont indéfiniment rééli- gibles . Les deux autres sont choisis par le Ministre des Finances parmi les Directeurs de son Ministère ou les Trésoriers généraux . Les cen- seurs veillent à la ...
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Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 46 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |