Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1955 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Assemblée Nationale . » On songe à ces régimes où la liberté de vote est absolue , mais où une seule liste est autorisée à se présenter . Pauvre souverain à qui le seul moyen , très inadéquat d'ailleurs , laissé pour exprimer ...
... Assemblée Nationale . » On songe à ces régimes où la liberté de vote est absolue , mais où une seule liste est autorisée à se présenter . Pauvre souverain à qui le seul moyen , très inadéquat d'ailleurs , laissé pour exprimer ...
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... Assemblée Nationale , après une consul- tation du Conseil de la République qui peut n'être que pour la forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le texte des nouveaux articles a ...
... Assemblée Nationale , après une consul- tation du Conseil de la République qui peut n'être que pour la forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le texte des nouveaux articles a ...
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... Assemblée Géné- rale . Cette Assemblée ne réunit pas comme celle d'une Société anonyme de droit commun tous les actionnaires quel que soit le nombre d'ac- tions possédées par eux mais uniquement les deux cents plus forts ac- tionnaires ...
... Assemblée Géné- rale . Cette Assemblée ne réunit pas comme celle d'une Société anonyme de droit commun tous les actionnaires quel que soit le nombre d'ac- tions possédées par eux mais uniquement les deux cents plus forts ac- tionnaires ...
Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 33 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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