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Le bien est la forme provisoire des services qu'il absorbe , retient , puis restitue . Il ne s'incorpore à la valeur des choses rien de plus que le prix des services . présents ou passés , du travail qui se dépense aujourd'hui ou qui ...
Le bien est la forme provisoire des services qu'il absorbe , retient , puis restitue . Il ne s'incorpore à la valeur des choses rien de plus que le prix des services . présents ou passés , du travail qui se dépense aujourd'hui ou qui ...
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La révision , opérée par l'Assemblée Nationale , après une consul- tation du Conseil de la République qui peut n'être que pour la forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le ...
La révision , opérée par l'Assemblée Nationale , après une consul- tation du Conseil de la République qui peut n'être que pour la forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le ...
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Les motifs pris sont , en tous cas , à retenir : La Cour rappelle qu'elle est compétente en cas de doutes ou diver- gences d'opinion sur la constitutionnalité quant au fond et à la forme du droit fédéral .
Les motifs pris sont , en tous cas , à retenir : La Cour rappelle qu'elle est compétente en cas de doutes ou diver- gences d'opinion sur la constitutionnalité quant au fond et à la forme du droit fédéral .
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Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 46 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |