Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1955 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... forme provisoire des services qu'il absorbe , retient , puis restitue . Il ne s'incorpore à la valeur des choses rien de plus que le prix des services présents ou passés , du travail qui se dépense aujourd'hui ou qui s'est conservé et ...
... forme provisoire des services qu'il absorbe , retient , puis restitue . Il ne s'incorpore à la valeur des choses rien de plus que le prix des services présents ou passés , du travail qui se dépense aujourd'hui ou qui s'est conservé et ...
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... forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le texte des nouveaux articles a été adopté à la ma- jorité des deux tiers ( 67 % ) par l'Assemblée Nationale ou à la majorité des trois ...
... forme puisque la volonté de l'Assemblée l'emporte toujours , est définitive et entre en vigueur si le texte des nouveaux articles a été adopté à la ma- jorité des deux tiers ( 67 % ) par l'Assemblée Nationale ou à la majorité des trois ...
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... forme du droit fédéral . Cette dernière expression désigne , d'une façon générale autant qu'il est possible , l'objet du contrôle , afin d'établir que ce ne sont pas seulement les textes en forme de loi qui y sont soumis . Ceux - ci ...
... forme du droit fédéral . Cette dernière expression désigne , d'une façon générale autant qu'il est possible , l'objet du contrôle , afin d'établir que ce ne sont pas seulement les textes en forme de loi qui y sont soumis . Ceux - ci ...
Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 33 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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