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La deuxième conséquence est que sur les lignes maintenues ou- vertes au service ferroviaire , la condition de couvrir ... variable d'ailleurs suivant les lignes et les conditions de trans- port puisque la justification de cette taxe est ...
La deuxième conséquence est que sur les lignes maintenues ou- vertes au service ferroviaire , la condition de couvrir ... variable d'ailleurs suivant les lignes et les conditions de trans- port puisque la justification de cette taxe est ...
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Parmi ces délégués , devront figurer au moins deux membres du personnel des entreprises exclues de la nationalisation ( article 3 du statut ) . b ) Attributions . La Commission nationale fixe les conditions minima et les règles ...
Parmi ces délégués , devront figurer au moins deux membres du personnel des entreprises exclues de la nationalisation ( article 3 du statut ) . b ) Attributions . La Commission nationale fixe les conditions minima et les règles ...
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Ces Commissions peuvent émettre des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel ; elles examinent les conditions d'ap- titude des postulants aux emplois , fonctions ou postes relevant des échel- les 1 à 15 ...
Ces Commissions peuvent émettre des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel ; elles examinent les conditions d'ap- titude des postulants aux emplois , fonctions ou postes relevant des échel- les 1 à 15 ...
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Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |