Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1955 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Parle- ment , juge suprême de toute gestion publique . Aussi bien , peu après le vote des principales lois de nationalisation , le Parlement s'est - il , pour ce qui le concerne , préoccupé de se ménager un droit de regard étendu sur la ...
... Parle- ment , juge suprême de toute gestion publique . Aussi bien , peu après le vote des principales lois de nationalisation , le Parlement s'est - il , pour ce qui le concerne , préoccupé de se ménager un droit de regard étendu sur la ...
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... Parlement ( loi du 21 mars 1947 , art 70 ) . D'autre part , la Commission de Vérification des Comptes des Entre prises Publiques doit , aux termes de l'article 58 de la loi du 6 janvier 1948 , adresser au Parlement , le 31 décembre de ...
... Parlement ( loi du 21 mars 1947 , art 70 ) . D'autre part , la Commission de Vérification des Comptes des Entre prises Publiques doit , aux termes de l'article 58 de la loi du 6 janvier 1948 , adresser au Parlement , le 31 décembre de ...
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... Parlement . ** Ainsi donc l'avis rendu par le Conseil d'Etat fournit d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs conférés aux membres des sous- rommissions parlementaires chargées de suivre et d'apprécier la gestion des ...
... Parlement . ** Ainsi donc l'avis rendu par le Conseil d'Etat fournit d'importantes précisions sur l'étendue des pouvoirs conférés aux membres des sous- rommissions parlementaires chargées de suivre et d'apprécier la gestion des ...
Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 33 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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