Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 19
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales De tous les problèmes que soulève l'existence d'un secteur public . industriel et commercial , celui du contrôle n'est pas le moins délicat . On doit , en effet , dans ce domaine ...
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales De tous les problèmes que soulève l'existence d'un secteur public . industriel et commercial , celui du contrôle n'est pas le moins délicat . On doit , en effet , dans ce domaine ...
Página 20
Elle doit également communiquer a Parlement tous les renseignements que celui - ci peut être appelé à l demander sur la situation financière de ces entreprises . Enfin , la loi du 18 juillet 1949 a prévu que le Gouvernement dép sera ...
Elle doit également communiquer a Parlement tous les renseignements que celui - ci peut être appelé à l demander sur la situation financière de ces entreprises . Enfin , la loi du 18 juillet 1949 a prévu que le Gouvernement dép sera ...
Página 25
En faisant le départ entre les attributions du Parlement et celles du Gouvernement , en veillant au respect des règles de compétence et de hiérarchie indispensables au bon fonctionnement des entreprises natio- nales , en rappelant enfin ...
En faisant le départ entre les attributions du Parlement et celles du Gouvernement , en veillant au respect des règles de compétence et de hiérarchie indispensables au bon fonctionnement des entreprises natio- nales , en rappelant enfin ...
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 46 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accords actuel administratif Affaires allemande américaine années arrive assurer aurait Autriche avaient avant base charge chef Comité Commission communiste compte conditions conférence Conseil considérable cours Crédit créer d'autres d'être déclaration demande dernier devant dire direction doit donner économique effet également établi États États-Unis étrangères européenne fond force forme française général gouvernement Grèce groupe guerre hommes importante international jours juin l'Allemagne l'Assemblée l'État l'Europe libre lieu limite majorité mars membres ment mesure millions ministre mise mois monde moyens nationale nations Nord nouveau nouvelle occidentale ouvriers Parlement parlementaire particulier passé pays personnel peuple place plan politique population porter possible pourrait pouvait pouvoir premier présente Président presse prêts pris problème production projet propos public publique qu'un question raison rapport régime règle relations représentants République reste Russie s'est s'il sera service seulement situation sociale société sorte statut suivant surtout terres tion total traité travail trouve valeur voix vote
Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |