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Les commissions du personnel - Pour les questions intéressant le recrutement , l'avancement , la dis- pline , et pour tous les autres problèmes statutaires qui intéressent le ersonnel , il est institué une commission supérieure ...
Les commissions du personnel - Pour les questions intéressant le recrutement , l'avancement , la dis- pline , et pour tous les autres problèmes statutaires qui intéressent le ersonnel , il est institué une commission supérieure ...
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Par ce texte , il est institué une Commission supérieu algérienne des conventions collectives , qui exerce , pour l'Algérie , les п.- mes fonctions que la Commission supérieure des conventions collective en France .
Par ce texte , il est institué une Commission supérieu algérienne des conventions collectives , qui exerce , pour l'Algérie , les п.- mes fonctions que la Commission supérieure des conventions collective en France .
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La Commission paritaire réunie à cet effet aurait compté quinze salariés , quinze employeurs , dont des agriculteurs et des artisans , et trois représentants des pouvoirs publics . Une variante équivalente attribuait ces pouvoirs à la ...
La Commission paritaire réunie à cet effet aurait compté quinze salariés , quinze employeurs , dont des agriculteurs et des artisans , et trois représentants des pouvoirs publics . Une variante équivalente attribuait ces pouvoirs à la ...
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Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |