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Il y a pour chaque citoyen des États - Unis deux gouvernements pa- rallèles dont les sphères d'action sont nettement séparées : celui de son Etat et celui de la Fédération . La Fédération a une Constitution qui définit les pouvoirs que ...
Il y a pour chaque citoyen des États - Unis deux gouvernements pa- rallèles dont les sphères d'action sont nettement séparées : celui de son Etat et celui de la Fédération . La Fédération a une Constitution qui définit les pouvoirs que ...
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Seuls les peuples des États avaient le droit d'accepter ou de refuser ce projet d'union . Les délégués proposèrent qu'il soit soumis dans chaque État à une << convention » de délégués choisis par le peuple lui - même .
Seuls les peuples des États avaient le droit d'accepter ou de refuser ce projet d'union . Les délégués proposèrent qu'il soit soumis dans chaque État à une << convention » de délégués choisis par le peuple lui - même .
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Toute loi , tout acte de la Fédération , d'un État , qu'elle ne trouve pas « reasonable » n'existe pas ... Il est tenu , à la de- mande des législatures des deux tiers des États , de convoquer une « con- vention » pour proposer des ...
Toute loi , tout acte de la Fédération , d'un État , qu'elle ne trouve pas « reasonable » n'existe pas ... Il est tenu , à la de- mande des législatures des deux tiers des États , de convoquer une « con- vention » pour proposer des ...
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Contenido
Jean COMPEYROT En Polognece que mes yeux ont vu p | 3 |
Le contrôle du Parlement sur les entreprises nationales p | 19 |
Georges MEYER Les événements dAlgérie et la propagande antifrançaise de lEgypte p | 27 |
Otras 46 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volúmenes215-217 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1955 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 26 Abr. 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |