...douanières des chemins de fer. conformément aux principes fixés par la Convention internationale de Berne sur le transport de marchandises par chemins de fer, du 14 octobre 1890. Au contraire, dans les cas où il ya à la station-frontière une personne ou maison qui est destinataire,...

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...Vu..., etc.; Arrête : Art. l«r. Sont approuvées : 1° Les dispositions additionnelles aux clauses de la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne, le 14 octobre 1890, et aux dispositions réglementaires pour l'exécution de la dile...

...colonial, galerie d'OrUant (Palais-Royal). 50 c. 'Liste des stations des chemins de fer auxquels s'applique la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer. Publiée par l'office central des transports internationaux par chemins de fer à Berne. ln-8°. 1905....

...point de vue de la formation du droit positif en cette matière s'est accompli dans ces derniers temps. La convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne le 14 octobre 1890, réserve des modifications qui résulteraient éventuellement...

...le Jura, 1 50 Résumé des prescriptions réservées à la législation des états contractants par la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer du 14. Octobre 1890. Iu-4°. 64 p. Bern, Stämpfli & Co. Riehm, С. Ein Vöglein als Segeusboto und Verkauft. In-8°. 358....

...spéciales qui régissent les transports par chemins de fer. Ces dispositions spéciales sont celles de la convention internationale sur le transport de...marchandises par chemins de fer du 14 octobre 1890 en vigueur dès le 1er janvier 1893 (R. 0. F. XIII 61) et de la loi fédérale du 29 mars 1893, spécialement...

...pratique d'ouvriers et de contremaîtres de Cluny (page 5717t. — Décret qui prescrit la promulgation de la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée, le 14 oc" tobre 1890, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie,...

...Octobre mil huit cent quatrevingt-dix. (Signatures.) Dispositions Réglementaires pour l'Exécution de la Convention Internationale sur le Transport de Marchandises par Chemins de fer. § i(Art. 3 de la Convention.) (D Sont exclus du transport: 1° Or et argent en lingots, platine, valeur...

...destinataire Ndelà aille de ouïe. Vous recevrez les marchandises ci-après détaillées aux conditions de la convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer, ainsi qu'à celles des règlements et tarifs des chemins de fer, qui sont applicables au présent envoi....