 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Russie, le Siam et la Bulgarie. La Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projecliles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux, annexée à l'Acte linal de la Conférence^de la Paix, a été ratifiée a La Haye par : L'Allemagne.... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...decembre 1868, Döclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une duree de cinq ans, a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux : — 2" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...Décembre), 1868, Déclarent : — Les Puissances Contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. La présente Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances Contractantes, en cas de guerre entre... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...principles of the Geneva Convention of the 22d August, 1864. IV. Trois Déclarations concernant : — 1. L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2. L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... | |
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Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.) 2° l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... 
