Répertoire général des traités et autres actes diplomatiques conclus depuis 1895 jusqu'en 1920H.D. Tjeenk Willink, 1926 - 516 páginas |
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Página 50 - L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Página xiv - Complete Collection of the Treaties and Conventions, and Reciprocal Regulations, at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers, and of the Laws, Decrees, and Orders in Council concerning the same, so far as they relate to Commerce and Navigation...
Página 129 - Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux, signée à La Haye le 17 juillet 1905.
Página 49 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Página 173 - Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.
Página 49 - Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.) 2° l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères.
Página 71 - Dispositions réglementaires pour l'exécution de la Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de fer.
Página 233 - Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété...
Página 82 - CONVENTION POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE DIVORCE ET DE SÉPARATION DE CORPS...
Página 223 - Suisse, ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer...