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...doit être mis hors d'instance , s'il l'exige , en nommant la bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...suivant celle présumée d'après les circonstances , à défautdeconvention; 2.° De payer le prix du bail aux termes . convenus. 1729. Si le preneur emploie...

...doit être mis hors d instance , s'il l'exige , en nommant le bailleur pour lequel il possède. 1728. Le preneur est tenu de deux obligations principales...circonstances , à défaut de convention ; 2°. De paver le prix du bail aux termes convenus. 1729. Si le preneur emploie la chose louée à un autre...

...tenu de deux obligations principales : H doit payer le prix du bail aux termes conyenus ; Il doit user de la chose louée en bon père de famille et suivant...destination qui lui a été donnée par le bail , ou , à défaut de convention, suivant. celle présumée d'après les circonstances. 2 4- Le fermage peut...

...prêteur. 1728 3j. Le preneur est tenu de deux obligations principales : i°. D'user de la chose louée, eu bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; 2°. De payer le prix du bail aux termes convenus. i?»s> 58. Si le preneur emploie la chose louée...

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...Art. 2i. Le projet commence ainsi : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : « i*. D'user de la chose louée en bon père de famille,...destination qui lui a été donnée par le bail ou « par l'usage à défaut de convention. » On a pensé que ces mots destination donnée par le bail...

...famille, celui-ci peut faire ré silier le bail. (Code civil, art. "]'*[).) Art. 86. Le preneurest tenu à deux obligations principales: 1° d'user de la chose...circonstances, à défaut de convention; 2° de payer le prix principal du bail au terme convenu. (Art. 1728 du Code civil.) Si le preneur emploie la chose louée...

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...l'expiration de l'année courante ( Trib. de comm. de Paris , il juillet 1833 ). Obligations du Preneur. « Le preneur est tenu de deux obligations principales...défaut de convention ; 2° de payer le prix du bail aux ternies convenus (Code civ., 1728) . » Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que...