Revue politique et parlementaire, Volúmenes186-189A. Colin, 1946 |
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... sorte d'entreprise contre le suf- frage universel , ceux - là disent , - je l'ai entendu à une autre tri- bune que celle - ci : Dans le régime représentatif le suffrage universel abdique , et il est absolument inadmissible qu'après qu ...
... sorte d'entreprise contre le suf- frage universel , ceux - là disent , - je l'ai entendu à une autre tri- bune que celle - ci : Dans le régime représentatif le suffrage universel abdique , et il est absolument inadmissible qu'après qu ...
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... sorte de permanence de l'Assemblée pour con- trôler le gouvernement en dehors du temps des sessions , c'est - à - dire pratiquement pendant la période des vacances . b ) En ce qui concerne la législation , on en fait le monopole de l ...
... sorte de permanence de l'Assemblée pour con- trôler le gouvernement en dehors du temps des sessions , c'est - à - dire pratiquement pendant la période des vacances . b ) En ce qui concerne la législation , on en fait le monopole de l ...
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... sorte , l'inscrit sur la liste dans laquelle on choisira les membres du gouvernement . 2 ) Le Parlement contrôle le gouvernement . Cette fonction de contrôle est la fonction essentielle du gouvernement en régime parle- mentaire . Mais ...
... sorte , l'inscrit sur la liste dans laquelle on choisira les membres du gouvernement . 2 ) Le Parlement contrôle le gouvernement . Cette fonction de contrôle est la fonction essentielle du gouvernement en régime parle- mentaire . Mais ...
Contenido
Droits de lhomme La protection interna | 3 |
Leven Maurice La Seconde Chambre | 28 |
Election dun nouveau Pape noir L | 44 |
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Términos y frases comunes
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