Revue politique et parlementaire, Volúmenes186-189A. Colin, 1946 |
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... principe de sélection différent de celui qui est à la base du système électoral adopté pour la Chambre des Députés . Nous aurions préféré , pour la Chambre , le scrutin majoritaire , avec un seul tour . La Cham- bre assurerait ainsi le ...
... principe de sélection différent de celui qui est à la base du système électoral adopté pour la Chambre des Députés . Nous aurions préféré , pour la Chambre , le scrutin majoritaire , avec un seul tour . La Cham- bre assurerait ainsi le ...
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... principe de coopé- ration et de mise en commun des ressources qui transpose le vieux contrat de société dans les relations juridiques entre les Etats . Dans la guerre qui vient de finir , le principe a fait ses preuves comme arme de ...
... principe de coopé- ration et de mise en commun des ressources qui transpose le vieux contrat de société dans les relations juridiques entre les Etats . Dans la guerre qui vient de finir , le principe a fait ses preuves comme arme de ...
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... principe de la cotisation unique a donné lieu lui aussi à de multiples critiques . Une cotisation unique sera toujours plus coûteuse , a - t - on pu dire , qu'une cotisation souple et diversifiée , qui suit les fluctuations , qui s ...
... principe de la cotisation unique a donné lieu lui aussi à de multiples critiques . Une cotisation unique sera toujours plus coûteuse , a - t - on pu dire , qu'une cotisation souple et diversifiée , qui suit les fluctuations , qui s ...
Contenido
Droits de lhomme La protection interna | 3 |
Leven Maurice La Seconde Chambre | 28 |
Election dun nouveau Pape noir L | 44 |
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Términos y frases comunes
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