Revue politique et parlementaire, Volúmenes186-189A. Colin, 1946 |
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... doit être claire , simple , ni dogmatique , ni << professorale » . Le régime parlementaire est un système suffi- samment souple pour ne pas accepter de rouages constitutionnels trop compliqués . Une constitution doit pouvoir être ...
... doit être claire , simple , ni dogmatique , ni << professorale » . Le régime parlementaire est un système suffi- samment souple pour ne pas accepter de rouages constitutionnels trop compliqués . Une constitution doit pouvoir être ...
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... doit servir de base à la sécurité so- ciale de l'avenir , doit tenir compte de l'unité profonde de la sécurité sociale . La complexité du régime actuel est profondément regrettable , et ne saurait subsister . Pour l'accident du travail ...
... doit servir de base à la sécurité so- ciale de l'avenir , doit tenir compte de l'unité profonde de la sécurité sociale . La complexité du régime actuel est profondément regrettable , et ne saurait subsister . Pour l'accident du travail ...
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... doit s'exercer sur son terrain propre . Et elle ne perdra pas ce qu'elle a de substantiel et d'essentiel par le fait que les assurances sociales seront gérées par des caisses limitées en nombre . Il ne s'agit aucunement , comme on a pu ...
... doit s'exercer sur son terrain propre . Et elle ne perdra pas ce qu'elle a de substantiel et d'essentiel par le fait que les assurances sociales seront gérées par des caisses limitées en nombre . Il ne s'agit aucunement , comme on a pu ...
Contenido
Droits de lhomme La protection interna | 3 |
Leven Maurice La Seconde Chambre | 28 |
Election dun nouveau Pape noir L | 44 |
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Términos y frases comunes
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