Revue politique et parlementaire, Volúmenes186-189A. Colin, 1946 |
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... électoral , la dévolution à un tribunal spécial du contentieux électoral , l'égalisation des dépenses électorales des partis . II La Commission organise le gouvernement d'Assemblée 1 ) Le gouvernement organisé par le projet de la ...
... électoral , la dévolution à un tribunal spécial du contentieux électoral , l'égalisation des dépenses électorales des partis . II La Commission organise le gouvernement d'Assemblée 1 ) Le gouvernement organisé par le projet de la ...
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... électoral , qui était déjà suffisamment lointain . Notons qu'il est possible de combiner le scrutin uninominal d'arrondissement et la représentation proportionnelle et de réunir ainsi certains avantages des deux modes de scrutin . Nous ...
... électoral , qui était déjà suffisamment lointain . Notons qu'il est possible de combiner le scrutin uninominal d'arrondissement et la représentation proportionnelle et de réunir ainsi certains avantages des deux modes de scrutin . Nous ...
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... ELECTIONS Le régime électoral prévu maintient l'interdiction du panachage , organise plus rigoureusement les partis , et utilise les restes sur le plan national les élus seront ainsi encore plus éloignés de l'élec- teur , et ...
... ELECTIONS Le régime électoral prévu maintient l'interdiction du panachage , organise plus rigoureusement les partis , et utilise les restes sur le plan national les élus seront ainsi encore plus éloignés de l'élec- teur , et ...
Contenido
Droits de lhomme La protection interna | 3 |
Leven Maurice La Seconde Chambre | 28 |
Election dun nouveau Pape noir L | 44 |
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Términos y frases comunes
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