 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...belligérantes et dans un rayon déterminé. ART. 38. L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux...immédiatement après la notification ou au terme fixé. ART. 39. Il dépend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les rapports... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...conséquence, amendé comme suit: "§ 65. L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification." M. le Général de Voigts-Rhetz pense qu'il serait utile de dire, an Xr - 5355 § 66, qu'une zone neutre... | |
 | 1874 - 810 páginas
...conventions d'armistice." || Apres un court d6bat, le paragraphe est modifiö ainsi: — "§ 66. II dopend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations." M. le Ge'ne'ral de Voigts-Rhetz dit qu'il est nöcessaire... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 páginas
...dans un rayon déterminé. Art. 49. — L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification. Art. 30. — II dépend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l'armistice, les rapports... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification. Art. 50. Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. Art. 51. La violation de l'armistice, par l'une des parties,... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...et dans un rayon déterminé. Art. 49. L'armistice doit être officiellement et sans retard notifié aux; autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités...suspendues immédiatement après la notification. Art. 50. Il dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses" de l'armistice les rapports... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans un rayon déterminé. 49 50 II dépend des parties contractantes de fixer dans les clauses de l'armistice les rapports qui pourront avoir lieu entre les populations. 51 La violation de l'armistice, par l'une des parties, donne... | |
 | 1900 - 1028 páginas
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L'armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé. 
