 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...pour le compte d'aulres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sonl réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le...libération, sauf défalcation des frais d'entretien. ART. 7. Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...assujettis à l'internement sur un navire qu'en cas de nécessité et temporairement. , ART. 72. — Le gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. ART. 73. — Tous les prisonniers de guerre seront, • aussi longtemps qu'ils se trouvent à bord... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 páginas
...tribunaux et punis en conséquence. part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions de l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 páginas
...pas être astreints à prendre une part quelconque à la poursuite des opérations de guerre. Art. 5. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les...prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. Les conditions do l'entretien des prisonniers de guerre sont, autant que possible, établies par une... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...surplus leur sera compte au moment de leur liberation, sauf defalcation des frais d'entretien. Art. 7. Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargö de leur entretien. A defaut d'une entente spöciale entre les belligerants, les prisonniers... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont régléfs d'accord avec l'autorité militaire. — Le salaire...libération, sauf défalcation des frais d'entretien. Art. 7. —Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur... | |
 | 1899 - 28 páginas
...pour des particuliers, les conditions en seront réglées d'accord avec le ministère de la guerre. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir...libération, sauf défalcation des frais d'entretien. Article 25 de la Déclaration de Bruxelles de 1874. Titre V du Règlement français de 1893. ART. 9. — Les... | |
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Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d'autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d'accord avec l'autorité militaire. Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus... 
