 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être des intermédiaires de l'action charitable, recevront...belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédité?, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1028 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les déléguas de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les depuis d'internement,... | |
 | 1899 - 28 páginas
...15. — Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays, et ayant pour objet d'être les...elles et pour leurs agents, dûment accrédités, les facilités nécessaires, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...ARTICLE XV Les Sociétés de Secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...efficacement leur tâche d'humanité. Les Délégués de ces Sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...ART. 15. Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les...efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d'internement, ainsi... | |
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Les Sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs... 
