| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. ART. 8. Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'eflet de prévenir la rupture des relations... | |
| 1908 - 872 páginas
...l'honneur de proposer de rédiger l'article 8 comme suit : Les puissances signataires sont rPaccord pour recommander l'application, dans les circonstances...en conflit choisissent respectivement une puissance a laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport avec la puissance choisie d'autre part, à l'effet... | |
| 1900 - 768 páginas
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| Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...hostilites, eile n'interrompt pas, sauf convention contraire, les operations roilitaires en cours. Art. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une mediation speciale sous la forme suivante. En cas de differend grave compromettant la paix, les Etats... | |
| 1900 - 1032 páginas
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| 1899 - 976 páginas
...proposition fut adoptée presque sans débat et passa dans la convention sous la forme suivante : « Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer (1) » Pour donner à notre idée toute sa force, il est nécessaire que la question litigieuse soit... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...elle n'interrompt pas, sauf convention contraire, les opérations militaires en cours. Art. 8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander...cas de différend grave compromettant la paix, les Etals en contîil choisissent respectivement une puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...the military operations in progress, unless there be an agreement to the contrary. 2c ARTICLE VIII Les Puissances Signataires sont d'accord pour recommander...Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours. ART. 8. Les Puissances signataires sont d'accord pour recommander...Puissance à laquelle ils confient la mission d'entrer en rapport direct avec la Puissance choisie d'autre part, à l'effet de prévenir la rupture des relations... | |
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