...conclue le 12 mai, entre la Franco et l'Italie, pour régler l'extradition réciproque des malfaiteurs, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 28 du présent mois de juin, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière...

...française et SM le roi d'Italie désirant assurer, au moyen de garanties particulières, la protection des jeunes ouvriers français travaillant en Italie et...des jeunes ouvriers italiens travaillant en France, conformément aux dispositions prévues par l'an. 2, paragraphes a, b el с de la convention signée...

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...la France et la Sardaigne, relativement au service des douanes sur les chemins de fer internationaux et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris , le 51 décembre dernier , ladite convention , dont la teneur sait , recevra sa pleine et entière exécution....

...navigation ayant été conclu, le 11 avril 1839, entre la France el la République de Nicaragua, el les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 10 janvier 1860, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine el entière exécution. Traité....

...Une convention de navigation ayant été conclue, le 1er mai 1861, entre la France et la Belgique, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 27 mai 1861, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière eiécution. Contention....

...Un Traité de délimitation ayant été conclu, le 2 décembre 1856, entre la France et l'Espagne, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 12 août 1857, ledit Traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Traité...

...Article I". Une Convention de poste ayant été conclue, le 2l mai 1858, entre la France et la Prusse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 24 du présent mois de juin, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière...

...dépêches télégraphiques ayant été signée, le 27 décembre 1864, entre la France et la Prusse, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris le 30 janvier 1865, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution....

...Convention de navigation ayant été conclue, le 13 juin 1862, entre la France et le royaume d'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 19 janvier 1864, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution....