...gouvernement et de la haute administration en Algérie, modifié par le décret du 27 juin 1901 ; Vu la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord dos navires de commerce, ainsi que les règlements d'administration...

...réellement, mais la qualité de l'outil de navigation maintenu dans notre flotte. Ace point de vue, la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation nous donne des garanties que nous ne possédions pas au môme drgre avant elle. » Le chiffre de cinq...

...nov. 1926 portant réduction du nombre des membres des commissions de visite instituées par l'art. 4 de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la | navigation maritime. L. 18 déc. 1927, p. 1619. -- Ratification du décret du 28 déc. 1926 portant modification du décret...

...Décret du 21 juin 1912, modifiant le règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 (1) sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce. (Journal officiel, n« du 25 juin 1912, p. 5588) Article premier. — Le n° 5 de l'article ier du...

...4 juillet 1914, modifiant le Règlement d'administration publique du il septembre 1908, concernant la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce 208 — Décret du 27 février 191 't, déterminant les dérogations à apporter à la loi du 17 avril...

...des Douanes, 10 septembre njio, p. an). • L'instruction du 17 mai dernier concernant l'application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation et l'organisation du travail à bord des navires de commerce ne contient, en ce qui concerne les approvisionnements...

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...République promulgue la loi dont la teneur suit : T1TRK 1". — DES DROITS A LA PENSION. ticle 29 de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et, s'il ya lieu, postérieurement à leur naturalisation, trois cents mois de services, dans les termes...

...commission de surveillance des bateaux à vapeur d Paris, le 3 février 1909. Aux termes de l'article 56 de la loi du 17 avril 1907 (*) sur la sécurité de la navigation maritime, cette loi doit être mise en vigueur et le décret du 1er février 1893 (**) abrogé six mois après...

...douce ; le dernier, des ministères de la Marine et du Commerce qui sont chargés de l'application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. Nous allons examiner chacun de ces règlements...