Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1897 |
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Términos y frases comunes
1er août Abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers août armateurs Arrimage Assurance assureurs avaries avaries communes avril baraterie bord Bordeaux capitaine cargaison Cassation cause chandises char chargement chargeur charte-partie Cie Gén Clause d'exonération clause du connaissement Code de commerce compagnie compétence conséquence consignataire cours de route courtier d'avaries débarquement décembre déchargement déclaré délai délaissement délivré destinataire doit dommages dommages-intérêts douane février Fin de non-recevoir force majeure fortune de mer frais fret fréteur Havre Indemnité janvier juillet juin l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage Lorsqu'un marchan marchandises maritime mars Marseille mateur ment naissement navigation navire navire abordé navire abordeur novembre Obligation paiement Pauillac perte pitaine police ponsabilité port de destination porteur Preure preuve propriétaire protestation quai quasi-délit réclamateurs règlement remorqueur responsabilité retard risques Rouen saurait sement steamer stipule surestaries taine teur tion trans Transatlantique transborder transport transporteur tribunal valeur Validité vice propre vire voyage
Pasajes populares
Página 503 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Página 70 - Ces protestations et réclamations sont nulles si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures, et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice.
Página 29 - Si deux navires marchant à la vapeur courent l'un sur l'autre en faisant des routes directement opposées ou à très peu près, de manière à faire craindre un abordage, chacun d'eux devra venir sur tribord afin de laisser l'autre navire passer à bâbord.
Página 83 - Il ne peut s'intéresser directement ni indirectement sous son nom, ou sous un nom interposé, dans aucune entreprise commerciale.
Página 30 - ... l'autre, en d'autres termes, les cas dans lesquels, pendant le jour, chaque bâtiment voit les mâts de l'autre navire l'un par l'autre ou à très peu près l'un par l'autre et tout à fait ou à très peu près dans le...
Página 304 - L'assureur est admis à la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans les attestations. L'admission à la preuve ne suspend pas les condamnations de l'assureur au paiement provisoire de la somme assurée , à la charge par l'assuré de donner caution.
Página 11 - En cas de naufrage du navire, dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux qui leur servent d'accès, comme aussi en cas d'avaries causées par le navire aux ouvrages d'un port, le propriétaire du navire peut se libérer, même envers l'Etat, de toute dépense d'extraction ou de réparation, ainsi que de tous dommagesintérêts, par l'abandon du navire et du fret des marchandises à bord.
Página 356 - Le dommage causé à la cargaison par le débarquement dans un port de relâche ne sera pas admis en avarie commune, au cas où cette cargaison aura été débarquée à l'endroit et de la manière en usage dans ce port pour des navires non en détresse.
Página 36 - navires en marche » de l'art. 3 de l'arrêté royal du 1er août 1880 sont synonymes de » navire en route » et non applicables aux mouvements ou manœuvres du navire encore amarré. Le navire en marche passant à proximité d'un navire au mouillage doit tenir compte des mouvements que ce dernier peut être amené à effectuer. Cette obligation est. applicable à l'évitage, notamment quand le moment auquel le navire se met en marche coïncide avec l'heure de l'ouverture des bassins.
Página 240 - I.'n contrat ne peut plus être attaqué pour cause de violence, si, depuis que la violence a cessé, ce contrat a été approuvé, soit expressément, soit tacitement, soit en laissant passer le temps de la restitution fixé par la loi.