Le Katanga; son administration, sa législationFerdinand Larcier, 1913 - 250 páginas |
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17 août 20 septembre administratif agents agricole août ARTICLE australe avaient bâtiments belge bethville blancs Bulawayo Bull Bulletin officiel chefs de poste chefs de secteur chefs de zone chemin de fer colonie Comité Spécial commerce commissaire Compagnie du Katanga concession Congo Congo belge construction délivré directeur de l'industrie direction des travaux Elisabethville établi exploitation fonctionnaires gouvernement indigènes industriel judiciaire juillet juin Kabinda Kambove kilomètres l'administration l'Afrique australe l'article l'engagé l'Etat l'exploitation l'impôt l'indigène l'inspecteur de l'industrie l'ordonnance l'Union minière lazaret législation Lomami Luapula Lubumbashi Lukafu main-d'œuvre maladie du sommeil ment mesures mètres mines mois noirs nombre novembre octobre Ordonnance nº organisation pays permis de circulation personnel police population présente ordonnance Pweto recrutement régions règlement Réglementation Rhodésie du Nord Rhodésie du Sud Rhodésiens route Sakania sanitaire septembre 1911 sera seront situation surveillance Tanganika territoire teur tion Transvaal travail travailleurs travaux publics vice-gouverneur général WYLANDS ΙΟ
Pasajes populares
Página 38 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Página 182 - ... tous dommages-intérêts, le maître ou l'engagé, qui, volontairement et de mauvaise foi, refuserait d'exécuter les clauses légales d'un contrat de service librement consenti, ou contreviendrait aux usages légalement obligatoires en vertu du présent décret, à moins que l'autre...
Página 192 - Tout accident survenu à un ouvrier au cours de son travail et qui a occasionné ou est de nature à occasionner soit la mort de la victime, soit une incapacité de travail, doit être déclaré dans les trois jours, par le chef d'entreprise ou son délégué, sans préjudice de toutes autres informations prescrites par les lois ou règlements.
Página 46 - Les délibérations du bureau de jugement sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage...
Página 39 - ... sont munis, soit comme agents administratifs, soit comme officiers de police judiciaire, soit en toute autre qualité de dépositaires de l'autorité publique. Ces commissions sont révocables. 5. — Les agents du comité, dans les limites des commissions qui leur seront données, représenteront le gouvernement vis-à-vis des autorités des territoires limitrophes.
Página 37 - Comité spécial pour assurer et diriger en participation l'exploitation de tous les terrains appartenant au Domaine de l'Etat et à la Compagnie du Katanga et compris entre le 5° de latitude Sud, jusqu'au 24° 10' de longitude Est de Greenwich, une ligne droite rejoignant ce point à l'intersection du 6° de latitude Sud avec le 23° 54' de longitude Est, ce 23° 54' de longitude et les frontières méridionale et orientale de l'Etat.
Página 146 - ART. 3. La vente, le transport et la détention des fusils à silex non rayés et des poudres communes, dites de traite, peuvent être autorisés au Sénégal par le gouverneur, au Congo français par le commissaire général du Gouvernement.
Página 180 - Quiconque, à l'aide de menaces, violences, dons, promesses, fausses allégations ou manœuvres quelconques, aura exploité la bonne foi des indigènes ou entravé l'exercice de leur libre volonté soit pour les amener...
Página 67 - Outre la pénalité, le tribunal prononcera, s'il ya lieu, la réparation de la contravention, en condamnant les contrevenants à rétablir les lieux dans leur état primitif, par la démolition, la destruction ou l'enlèvement des ouvrages illégalement exécutés.
Página 182 - ... d'exécuter les obligations qui lui sont imposées par le décret, la convention ou l'usage.