 | 1901 - 326 páginas
...l'établissement d'un inventaire de tous les immeubles par nature ou par destination, de tous les meubles dont la conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 2. — L'inventaire sera dressé conformément aux instructions spéciales, par les soins du conservateur... | |
 | 1890 - 522 páginas
...détails d'application de cette loi : ARTICLE PREMIER. — Le classement, en totalité ou en partie, des immeubles par nature ou par destination, dont la conservation...de l'histoire ou de l'art, un intérêt national, est prononcé par arrêté spécial du ministre de l'instruction publique et des beaux arts. L'arrêté... | |
 | 1885 - 632 páginas
...teneur suit : CHAPITRE 1er. — Immeubles et Monuments historiques ou mégalithiques. Art. lir. — Les immeubles par nature ou par destination dont la...un intérêt national, seront classés en totalité on en partie par les soins du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts. Art. 2. — L'immeuble... | |
 | Léon Gambetta - 1881 - 624 páginas
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 | 1884 - 610 páginas
...communes, aux fabriques des églises et autres établissements publics, et dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national ; — 168 — Circulaire du président de la Société des Antiquaires de Picardie faisant part de... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 páginas
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra définitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | Léon Gambetta - 1884 - 614 páginas
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. ART. 9. — Le classement deviendra défmitif, si le propriétaire n'a pas réclamé, dans le délai... | |
 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. « Art. 9. — Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et... | |
 | 1886 - 612 páginas
...teneur suit: TITRE 1" CHAPITRE I". — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES OU MÉGALITHIQUES Art. 1". Les immeubles par nature ou par destination dont la...conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les soins du Ministre... | |
 | Société archéologique de Bordeaux - 1886 - 690 páginas
...teneur Eût: TITRE 1« CHAPITRE I". — IMMEUBLES ET MONUMENTS HISTORIQUES OU MÉGALITHIQUES Art. 1". Les immeubles par nature ou par destination dont la...conservation peut avoir, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt national, seront classés, en totalité ou en partie, par les 'oins du Ministre... | |
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Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national. 
