...colis tombés en rebut donnent lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par l'article 3 à la charge des destinataires ou, le cas échéant, des expéditeurs, sans préjudice des frais spéciaux dont le pays de destination n'accorde pas l'annulation. 1. i. Sont exclus du transport...

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...lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par les §§ 1, 2, 3, 5 et 6 de l'article 5 à la charge des destinataires ou, le cas échéant,...réexpédition d'un colis grevé de remboursement, l'Office de la destination définitive se crédite de la quote-part du droit de remboursement conformément...

...postaux tombés en rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par l'article 5, à la charge des destinataires ou, le cas échéant, des expéditeurs, sans pngudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier...

...tombés en rebut, donne lieu à la perception supplé- ' mentaire des taxes fixées par l'article 5, à la charge des destinataires ou, le cas échéant,...sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. ART. 10. — H est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant soit...

...la perception supplémentaire des taxes fixées par l'article 5, à la charge des destinataires on le cas échéant, des expéditeurs, sans préjudice du remboursement des droits de douane acquittés. Article 10. Il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis contenant soit...

...postaux tombés en rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par l'art. 5, à la charge des destinataires ou, le cas échéant,...préjudice du remboursement des droits de douane ou autres acquittés. VI. L'art. 10 est supprimé et remplacé parles dispositions suivantes : Art. 10. 1° 11...

...postaux tombés eu rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des taxe* fixées par l'article 5, à la charge des destinataires ou, le cas échéant,...préjudice du remboursement des droits de douane ou autres acquittés. VI. L'article 10 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 10. i....

...postaux tombés en rebut, donne lieu à la perception supplémentaire des taxes fixées par l'article 5, à la charge des destinataires ou, le cas échéant,...préjudice du remboursement des droits de douane ou autres acquittés. VI. L'article 10 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes: Article 10....