Minorités et droits de l'homme: l'Europe et son doubleBruylant, 1994 - 199 páginas |
Contenido
Mandat du Haut Commissaire pour les minorités nationales | 168 |
TABLE DES MATIÈRES | 197 |
II | |
Derechos de autor | |
Otras 1 secciones no mostradas
Términos y frases comunes
appropriées Article assurer CAPOTORTI Catherine Lalumière civils et politiques collective Comité des Ministres Commission Conférence Conseil de l'Europe contrôle Convention européenne CSCE culturelle Déclaration universelle démocratique différentes discrimination dispositions Document également encourager et/ou et/ou à faciliter Etats membres garantie Général du Conseil groupe Hannah ARENDT Haut Commissaire interne juive Jules Deschênes juridique l'article l'enseignement l'Etat l'homme l'instance langue(s langues régionales locuteurs de langues mandat MANDELSTAM matière membres du Conseil ment mesures mino minoritaires concernées minorités ethniques minorités nationales mise en œuvre nale nationales ou ethniques Nations Unies organes Otto BAUER Pacte international relatif paragraphe pays personnes appartenant pratiquées présente Charte principes problèmes de minorités procédure projet protection des minorités protection internationale public question des minorités ratification régionales ou minoritaires religieuses ou linguistiques religion René Cassin ressortissants polonais s'engagent Secrétaire Général situation sociale Société des Nations solutions Sous-Commission territoire territoriale tion Traités de Paix Traités des Minorités