Revue politique et parlementaire, Volúmenes221-223Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1957 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... pourrait être fort réduit , et , selon les besoins de l'État , la valeur du timbre pourrait être fixée à 4 , à 5 % , voire davantage . Il n'y aurait plus de privilégiés ; ce serait véritablement l'égalité devant l'impôt les correctifs ...
... pourrait être fort réduit , et , selon les besoins de l'État , la valeur du timbre pourrait être fixée à 4 , à 5 % , voire davantage . Il n'y aurait plus de privilégiés ; ce serait véritablement l'égalité devant l'impôt les correctifs ...
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... pourrait fonctionner aussi comme Organisme finan cier , émettant ses propres obligations ( comme le Crédit foncier ) et pré tant aux communes suivant des modalités à déterminer . Dans ce cas , les obligations de l'Institut pourraient ...
... pourrait fonctionner aussi comme Organisme finan cier , émettant ses propres obligations ( comme le Crédit foncier ) et pré tant aux communes suivant des modalités à déterminer . Dans ce cas , les obligations de l'Institut pourraient ...
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... pourrait établir dans l'acte constitutif des quotas de répartition comme on l'a fait pour le Fonds monétaire international et , plus récemment , pour le finance- ment des pays d'Outre - mer dans le Traité de Rome . Le quota d'emprunt ...
... pourrait établir dans l'acte constitutif des quotas de répartition comme on l'a fait pour le Fonds monétaire international et , plus récemment , pour le finance- ment des pays d'Outre - mer dans le Traité de Rome . Le quota d'emprunt ...
Contenido
Maurice H LENORMAND Député La foicadre et la réforme constitutionnelle vues à travers | 17 |
Ernest PEZET VicePrésident du Conseil de la République | 46 |
Coexistence israéloarabe une chimère ? p 53 | 53 |
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