Revue politique et parlementaire, Volúmenes221-223Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1957 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... matières premières et de gros débouchés pour les industries du ciment , de la chaux , des briques et poteries et surtout pour la céramique industrielle , la Bretagne produisant 80 % du kaolin français . L'industrie granitière ...
... matières premières et de gros débouchés pour les industries du ciment , de la chaux , des briques et poteries et surtout pour la céramique industrielle , la Bretagne produisant 80 % du kaolin français . L'industrie granitière ...
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... matières , le pouvoir de légiférer est réservé 1 Parlement pour toutes les matières déjà régies par une loi et pour la artie géographique de la République ( Métropole et Algérie , Départe- ents d'outre - mer ou ensemble des membres de ...
... matières , le pouvoir de légiférer est réservé 1 Parlement pour toutes les matières déjà régies par une loi et pour la artie géographique de la République ( Métropole et Algérie , Départe- ents d'outre - mer ou ensemble des membres de ...
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... matières mérées par la Constitution ( article 15 ) . Les territoires fédérés ( les républiques populaires ) peuvent édicter lois complémentaires pour ces matières ( article 16 ) ; c ) la législation générale qui permet à l'État fédéral ...
... matières mérées par la Constitution ( article 15 ) . Les territoires fédérés ( les républiques populaires ) peuvent édicter lois complémentaires pour ces matières ( article 16 ) ; c ) la législation générale qui permet à l'État fédéral ...
Contenido
Maurice H LENORMAND Député La foicadre et la réforme constitutionnelle vues à travers | 17 |
Ernest PEZET VicePrésident du Conseil de la République | 46 |
Coexistence israéloarabe une chimère ? p 53 | 53 |
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