Revue politique et parlementaire, Volúmenes209-210A. Colin, 1953 |
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... dépenses locales , ordinaires ou extraordi- naires , sauf les dépenses militaires qui incombent à la Métropole en tant que dépenses dites de « souveraineté » . 2 ° L'activité du Trésor Outre - Mer est strictement limitée à un sim- ole ...
... dépenses locales , ordinaires ou extraordi- naires , sauf les dépenses militaires qui incombent à la Métropole en tant que dépenses dites de « souveraineté » . 2 ° L'activité du Trésor Outre - Mer est strictement limitée à un sim- ole ...
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... dépenses les dépenses de fonc- tionnement de certains services publics et , surtout , celles d'investisse- ments économiques et sociaux ( Plan ) et de reconstruction dans l'U.F . — Les dépenses de fonctionnement de certains services ...
... dépenses les dépenses de fonc- tionnement de certains services publics et , surtout , celles d'investisse- ments économiques et sociaux ( Plan ) et de reconstruction dans l'U.F . — Les dépenses de fonctionnement de certains services ...
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... dépenses militaires , la Métropole supporte maintenant la quasi - totalité des dépenses extra- ordinaires d'investissement et certaines dépenses ordinaires de fonction- nement , et puisqu'elle comble de ses propres deniers le déficit ...
... dépenses militaires , la Métropole supporte maintenant la quasi - totalité des dépenses extra- ordinaires d'investissement et certaines dépenses ordinaires de fonction- nement , et puisqu'elle comble de ses propres deniers le déficit ...
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