Revue politique et parlementaire, Volúmenes209-210A. Colin, 1953 |
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... Conseil d'Administration est seulement appelé à donner un avis que le Ministre des Finances n'est pas tenu de suivre . Il doit de plus être rendu compte au Ministère des Finances de la gestion de la Caisse qui est d'ailleurs soumise aux ...
... Conseil d'Administration est seulement appelé à donner un avis que le Ministre des Finances n'est pas tenu de suivre . Il doit de plus être rendu compte au Ministère des Finances de la gestion de la Caisse qui est d'ailleurs soumise aux ...
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... Conseil de surveillance est actuel- lement réglée par la Loi sur les Sociétés par actions de 1937 d'une façon rigoureuse . Cette responsabilité se trouve assimilée à celle d'un « Direc- teur bon et consciencieux » ( §§ 84 et 99 de la ...
... Conseil de surveillance est actuel- lement réglée par la Loi sur les Sociétés par actions de 1937 d'une façon rigoureuse . Cette responsabilité se trouve assimilée à celle d'un « Direc- teur bon et consciencieux » ( §§ 84 et 99 de la ...
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... Conseil de sé- curité , les 4 Grands se mettent d'accord sur la désignation de M. Hammarskgoeld , diplomate suédois , pour succéder à M. Trygve Lie . Ouverture de la 15 ° ses- sion du Conseil économique et social . U. R. S. S. : Le Conseil ...
... Conseil de sé- curité , les 4 Grands se mettent d'accord sur la désignation de M. Hammarskgoeld , diplomate suédois , pour succéder à M. Trygve Lie . Ouverture de la 15 ° ses- sion du Conseil économique et social . U. R. S. S. : Le Conseil ...
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