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" ... la vie économique et sociale; — un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables 238 de se les procurer par le travail... "
La santé mondiale entre racket et bien public - Página 24
por Biens publics à l'échelle mondiale - 2004 - 345 páginas
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Le droit social à l'épreuve du revenu minimum d'insertion

Maryse Badel - 1996 - 642 páginas
...avaient été formulées par le Programme du Conseil national de la Résistance qui évoquait «un plan complet de sécurité sociale visant à assurer...citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils seront incapables de se les procurer par un travail», et reste en retrait des ambitions du rapport...
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Montluçon après la tourmente: 1944-1977

André Touret - 2003 - 358 páginas
...l'industrie, le commerce, la presse - de la direction de l'économie. Sur le plan social, avec des réformes visant à assurer à tous les citoyens, des moyens d'existence dans tous les cas où ils seraient dans l'incapacité de se les procurer par le travail, avec une gestion appartenant aux intéressés...
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la ..., Volumen1

Malik Boumediene - 2003 - 380 páginas
...sa famille la sécurité, la dignité et la possibilité d'une vie pleinement humaine ; (. . .) un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens convenables d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se procurer du travail (. . .)...
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