Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... sens contraire , Havre , 21 novembre 1905 , ibid . , XXI , p . 453 et la note . TRIBUNAL SUPÉRIEUR HANSEATIQUE 16 avril 1907 Conflit de lois . Connaissement . Lieu d'exécution . Port de destination . Port allemand . Rapports entre ...
... sens contraire , Havre , 21 novembre 1905 , ibid . , XXI , p . 453 et la note . TRIBUNAL SUPÉRIEUR HANSEATIQUE 16 avril 1907 Conflit de lois . Connaissement . Lieu d'exécution . Port de destination . Port allemand . Rapports entre ...
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... Sens . Jours ouvrables . Exclusion des jours fériés . Jours de mauvais temps . Non exclusion ( Cour de district sud de New - York , 1er oc tobre 1907 ) , p . 550 . 63. Clause de protestation pour avaries avant débarquement ...
... Sens . Jours ouvrables . Exclusion des jours fériés . Jours de mauvais temps . Non exclusion ( Cour de district sud de New - York , 1er oc tobre 1907 ) , p . 550 . 63. Clause de protestation pour avaries avant débarquement ...
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... Sens . Fret afférent au transbordement cause de l'ava- rie . Harter Act . § 3. Application . Voyage commencé . Avarie au quai d'embarquement . Inappli- cation ( Cour d'Appel 2 circuit , 30 avril 1907 ) , p . 423 . - - ITALIE . 7 ...
... Sens . Fret afférent au transbordement cause de l'ava- rie . Harter Act . § 3. Application . Voyage commencé . Avarie au quai d'embarquement . Inappli- cation ( Cour d'Appel 2 circuit , 30 avril 1907 ) , p . 423 . - - ITALIE . 7 ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII