Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... armateur . Clause d'exonération . Nullité . Responsabilité de l'armateur . Navire « Java » . La clause d'un connaissement portant exonération en faveur de l'armateur de la responsabilité des « actes quelcon- ques , négligences ou fautes ...
... armateur . Clause d'exonération . Nullité . Responsabilité de l'armateur . Navire « Java » . La clause d'un connaissement portant exonération en faveur de l'armateur de la responsabilité des « actes quelcon- ques , négligences ou fautes ...
Página 930
... armateur . Auxiliaires du capitaine . Trans- bordement défectueux . Capitai- ne . Défaut d'assentiment . Ab- sence de preuve . Chargement . Perte . Armateur . Irresponsabi- lité ( Cassation , 23 décembre 1907 ) , p . 476 . ITALIE - 2 ...
... armateur . Auxiliaires du capitaine . Trans- bordement défectueux . Capitai- ne . Défaut d'assentiment . Ab- sence de preuve . Chargement . Perte . Armateur . Irresponsabi- lité ( Cassation , 23 décembre 1907 ) , p . 476 . ITALIE - 2 ...
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... armateur . Pilote obliga- toire . Rôle Conduite du navire Exécution du règlement parti- culier du canal . Mesures ordi- naires de navigation . Charge du capitaine . Absence de feux . Abordage . Responsabilité de l'armateur ( Tribunal ...
... armateur . Pilote obliga- toire . Rôle Conduite du navire Exécution du règlement parti- culier du canal . Mesures ordi- naires de navigation . Charge du capitaine . Absence de feux . Abordage . Responsabilité de l'armateur ( Tribunal ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII