Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... Affréteur du navire . Caractère obligatoire . Chargeur . Représentant de l'affréteur . Perte des marchandises chargées en pontée . Affréteur du navire . Armateur . Irresponsabilité . Situation juridique du chargeur envers l'affréteur ...
... Affréteur du navire . Caractère obligatoire . Chargeur . Représentant de l'affréteur . Perte des marchandises chargées en pontée . Affréteur du navire . Armateur . Irresponsabilité . Situation juridique du chargeur envers l'affréteur ...
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... l'affréteur ne reçut sa cargaison que 7 mois après l'époque convenue . Les armateurs du navire , payèrent une indemnité amiable de 150 liv . sterl . à l affréteur , mais voulurent recourir contre l'armateur - gérant par la faute duquel ...
... l'affréteur ne reçut sa cargaison que 7 mois après l'époque convenue . Les armateurs du navire , payèrent une indemnité amiable de 150 liv . sterl . à l affréteur , mais voulurent recourir contre l'armateur - gérant par la faute duquel ...
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... l'affréteur . Ab- sence de réserves dans le con- naissement . Protêt du capitaine . Livraison à l'affréteur . Droit au fret mort et aux surestaries ( Copenhague , 13 novembre 1905 ) , p . 116 . ETATS - UNIS . - 7.- Fournisseur ...
... l'affréteur . Ab- sence de réserves dans le con- naissement . Protêt du capitaine . Livraison à l'affréteur . Droit au fret mort et aux surestaries ( Copenhague , 13 novembre 1905 ) , p . 116 . ETATS - UNIS . - 7.- Fournisseur ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII