Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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aux gens de l'équipage pour obtenir le paiement de leurs salaires ainsi que les autres allocations à eux dues en ... l'article 258 du Code de commerce , les armateurs ne doivent supporter la charge du rapatriement des équipages naufragés ...
aux gens de l'équipage pour obtenir le paiement de leurs salaires ainsi que les autres allocations à eux dues en ... l'article 258 du Code de commerce , les armateurs ne doivent supporter la charge du rapatriement des équipages naufragés ...
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... l'équipage . Application de la clause . Irrespon- sabilité de l'armateur . Navire « Sesostris » . La clause contenue dans les connaissements anglais et ainsi conçue not responsible for pirates , robbers or thieves by land or sea , s ...
... l'équipage . Application de la clause . Irrespon- sabilité de l'armateur . Navire « Sesostris » . La clause contenue dans les connaissements anglais et ainsi conçue not responsible for pirates , robbers or thieves by land or sea , s ...
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... L'emploi d'amarres d'une résistance insuffisante ne peut donc être imputé à faute à l'équipage . Mais l'armateur est responsable des avaries causées aux tiers par la faute des arrimeurs , car les arrimeurs sont considérés comme faisant ...
... L'emploi d'amarres d'une résistance insuffisante ne peut donc être imputé à faute à l'équipage . Mais l'armateur est responsable des avaries causées aux tiers par la faute des arrimeurs , car les arrimeurs sont considérés comme faisant ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII