Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... frais de la Compagnie des Messageries maritimes , réclame à celle - ci la somme de 429 francs , montant , à raison de 2 fr . 50 par jour , des frais d'hospitalisation pendant toute la période de traitement fixée par l'expert et en outre ...
... frais de la Compagnie des Messageries maritimes , réclame à celle - ci la somme de 429 francs , montant , à raison de 2 fr . 50 par jour , des frais d'hospitalisation pendant toute la période de traitement fixée par l'expert et en outre ...
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... frais de la pre- mière catégorie de ces opérations et n'ont que la charge des risques pour la seconde partie , ce qui exclut , pour celle - ci , les frais qui demeurent à la charge du navire , les deux termes de frais ( Spese ) et ...
... frais de la pre- mière catégorie de ces opérations et n'ont que la charge des risques pour la seconde partie , ce qui exclut , pour celle - ci , les frais qui demeurent à la charge du navire , les deux termes de frais ( Spese ) et ...
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... frais faits à raison de la quarantaine , soit , notamment , les frais de débarquement , séjour au Frioul , stationnement , désinfection , transport final sur allèges au port de destina- tion , et frais supplémentaires de débarquement et ...
... frais faits à raison de la quarantaine , soit , notamment , les frais de débarquement , séjour au Frioul , stationnement , désinfection , transport final sur allèges au port de destina- tion , et frais supplémentaires de débarquement et ...
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII