Revue internationale du droit maritime, Volumen23Chevalier-Marescq, 1907 |
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... dommages- intérêts ; Attendu , en conséquence , qu'il y a lieu pour la première partie de 500 tonnes à renvoyer à nouveau les parties devant l'arbitre rapporteur aux fins de faire la liquidation définitive des dommages - intérêts sur ...
... dommages- intérêts ; Attendu , en conséquence , qu'il y a lieu pour la première partie de 500 tonnes à renvoyer à nouveau les parties devant l'arbitre rapporteur aux fins de faire la liquidation définitive des dommages - intérêts sur ...
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... dommages - intérêts . Dol . Art . 435 C. com . Inappli cation ( Aix , 11 juillet 1906 ) , p . 3 . 34 . - Vente sur certificat à l'em barquement . Vente par navire désigné . Nature du contrat . Acheteur . Risques ... DOMMAGES - INTÉRÊTS.
... dommages - intérêts . Dol . Art . 435 C. com . Inappli cation ( Aix , 11 juillet 1906 ) , p . 3 . 34 . - Vente sur certificat à l'em barquement . Vente par navire désigné . Nature du contrat . Acheteur . Risques ... DOMMAGES - INTÉRÊTS.
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... dommages - intérêts prévus ( Bor- deaux , 4 novembre 1907 ) et ( Cas- sation , 15 avril 1908 ) , pp . 358 et 785 . Nature . Acconage . Nature du contrat . Absence de caractère maritime . Clause « décharger avec la ... DOMMAGES - INTÉRÊTS.
... dommages - intérêts prévus ( Bor- deaux , 4 novembre 1907 ) et ( Cas- sation , 15 avril 1908 ) , pp . 358 et 785 . Nature . Acconage . Nature du contrat . Absence de caractère maritime . Clause « décharger avec la ... DOMMAGES - INTÉRÊTS.
Contenido
la senne dans les pêches maritimes | 288 |
LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS DIVERS | 921 |
Guerre maritime Decret du 16 juillet 1907 portant promul | 925 |
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Términos y frases comunes
Abordage Absence action Affrètement Affréteur Anvers application armateurs articles assureurs AUTRAN avarie commune avaries avocat avril bord capitaine cargaison Cassation cause chargement chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce Compagnie compétence condamne conditions connaissement conséquence Considérant contrat convention Cour d'appel créanciers d'Anvers d'assurance d'avarie d'embarquement débarquement décembre déchargement décision déclaration décret défendeur délai demande demandeurs dépens destinataire dommages dommages-intérêts douane Duclair embarquement février force majeure fortune de mer frais fret Havre ibid indemnité Irrecevabilité Irresponsabilité janvier JUGEMENT Attendu juillet juin jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'équipage l'espèce livraison marchandise marine mars Marseille mateur ment Messageries maritimes ministre motifs navigation navire novembre Obligation OBSERVATIONS octobre paiement pêche plaid police port de destination Prés réceptionnaires réclamer règlement remorqueur résiliation responsabilité résulte risques Rouen Saint-Nazaire sera staries steamer stipulé suite surestaries Tables générales teur tion transport transporteur TRIBUNAL DE COMMERCE vapeur vendeur vente voyage XXII